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INFORMATIONS SUR LES FRAIS D’ACQUISITION – CATALOGNE
Conformément à l’article 20.1 du Texte Refondé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers (Décret Législatif Royal 1/2007), il est expressément indiqué que le prix affiché n’inclut pas les taxes ni les frais liés à la transaction, qui seront entièrement à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire. IMPÔTS À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : Pour les biens d’occasion en Catalogne, les droits de mutation (ITP) seront appliqués selon le taux en vigueur. La TVA s’applique en cas de bien neuf (première transmission). Frais de notaire et d’enregistrement selon le tarif officiel. EN CAS DE FINANCEMENT BANCAIRE
Les frais supplémentaires devront être convenus avec l’établissement financier. CALCUL PERSONNALISÉ Pour un calcul précis du coût total d’acquisition, il est recommandé de demander une étude personnalisée à info@casasymasias.com, www.casasymasias.com, AICAT 12933 API A14222